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Cas clients
L’assurance-vie comme outil de
transmission de patrimoine
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L’assurance-vie est un excellent outil de transmission de patrimoine financier, grâce à son régime distinct de celui applicable à tous les autres biens du contribuable.
En effet, la clause bénéficiaire de l’assurance-vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire en exonération totale de droits de succession, pour les sommes investies avant l’âge de 70 ans.
Prenons l’exemple d’une veuve, dont le patrimoine s’élève à 300 000 € et dont l’unique héritière est sa fille.
| Répartition de la transmission | 300 000 € de liquidités diverses
(livrets, bons de capi) | 300 000 € en
assurance-vie | 50% de liquidités et 50%
en assurance-vie |
|---|---|---|---|
| Montant de la taxation | 38 194 € | 29 500 € | 8 194 € |
| % de la taxation | 12,7% | 9,8% | 2,7% |
Dans cet exemple, l’utilisation combinée de l’assurance-vie et de l’abattement forfaitaire de 100 000 € en ligne directe a permis de réduire très fortement les droits de succession (2,7% de droits au lieu de 12,7%).
Prenons l’exemple à présent la succession d’un oncle à son neveu, avec les mêmes chiffres que l’exemple précédent.
| Répartition de la transmission | 300 000 € de liquidités diverses
(livrets, bons de capi) | 300 000 € en
assurance-vie | 50% de liquidités et 50%
en assurance-vie |
|---|---|---|---|
| Montant de la taxation | 160 618 € | 29 500 € | 78 118 € |
| % de la taxation | 53,5% | 9,8% | 26,0% |
Nous voyons que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie, avant l’âge de 70 ans, supportent une taxation identique, quel que soit le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Or, une succession hors ligne directe (oncle à neveu) se retrouve fortement fiscalisée (53,5%).
Dans ce cas, l’assurance-vie est particulièrement indiquée pour transmettre des capitaux à des parents hors ligne directe.
Nous passons en effet d’un taux de taxation de 53,5% à 9,8%.